Politique de confidentialité

Ready for America LLC, 5342 Clark Rd Suite 197, Sarasota, FL 34233, États-Unis, est responsable des traitements qu’elle détermine pour l’exploitation de Les Zimmigrés et le suivi de ses clients. Pour toute question ou demande relative à vos données : welcome@leszimmigres.com.

Les obligations applicables dépendent notamment des traitements, de la localisation et du statut des personnes. Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, les droits et obligations qu’il prévoit doivent être respectés. La nécessité de désigner un représentant dans l’Union européenne ou un délégué à la protection des données doit être évaluée et, si elle est établie, leurs coordonnées devront être publiées.

Selon vos interactions, nous pouvons traiter votre identité, vos coordonnées, votre pays et adresse, des informations professionnelles ou relatives à une entreprise, vos réponses aux formulaires et questionnaires, vos documents, ainsi que les informations relatives aux prestations, rendez-vous, factures et règlements. Les messages, pièces jointes et échanges utiles au suivi d’un dossier sont également concernés.

Certaines réponses ou pièces justificatives peuvent être particulièrement confidentielles, notamment pour des démarches administratives ou d’expatriation. Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires à votre demande et à ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité. Lorsqu’une catégorie particulière de données au sens du RGPD est indispensable, sa collecte doit reposer sur une condition légale appropriée, à préciser pour la prestation concernée.

Les données proviennent principalement de vous, des échanges liés à la prestation et, le cas échéant, d’intervenants autorisés pour votre dossier. Des données techniques de navigation peuvent être traitées : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, pages consultées et événements de navigation, selon les services utilisés et vos choix de cookies.

Les informations nécessaires à une demande ou à une prestation sont signalées dans le formulaire ou l’accord concerné. Leur absence peut empêcher de répondre à la demande ou de réaliser une étape du dossier. Les informations facultatives n’ont pas à être fournies.

Répondre aux demandes, préparer une proposition et organiser un accompagnement repose, lorsque le RGPD s’applique, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Exécuter les prestations, gérer les dossiers, communiquer avec le client et organiser les rendez-vous repose sur l’exécution du contrat, lorsque vous en êtes partie.

La gestion des factures et des éléments comptables répond à l’exécution du contrat et aux obligations légales applicables. La sécurité des comptes, la prévention des abus et la défense des droits peuvent reposer sur l’intérêt légitime de l’entreprise, sous réserve d’un examen de nécessité, de proportionnalité et de vos droits. Le traitement des coordonnées de personnes agissant pour une entreprise peut également reposer sur cet intérêt légitime.

La mesure d’audience avec Google Analytics n’est activée qu’avec votre accord. Les communications facultatives qui requièrent un consentement ne doivent être envoyées que si ce consentement a été obtenu. Chaque usage doit rester compatible avec la finalité annoncée. Le consentement peut être retiré sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés.

L’accès doit être limité aux personnes de l’équipe et aux intervenants habilités qui en ont besoin pour leur mission. Des administrations ou prestataires spécialisés peuvent recevoir les informations nécessaires à une démarche convenue avec vous, selon la prestation et les exigences applicables.

Lovable et Lovable Cloud fournissent les services techniques du site, des comptes, de gestion des dossiers et de stockage des documents. La configuration technique utilise également des services associés à Cloudflare pour l’exécution et la diffusion de ressources. Les emails transactionnels utilisent le service de messagerie géré par Lovable ; une intégration Sender.net est également présente pour certains envois liés aux formulaires et ressources. L’activation exacte de chaque circuit et la liste contractuelle des sous-traitants sont à confirmer.

Stripe est utilisé pour les paiements sur ses pages de paiement externes. Les informations que vous communiquez à Stripe sont traitées selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité ; le site ne propose pas de saisie directe de carte bancaire. Pour un virement, les établissements bancaires concernés traitent les informations nécessaires au règlement.

Google Analytics est utilisé pour les statistiques de fréquentation, uniquement après accord. Le site charge aussi des polices depuis Google Fonts, ce qui implique une requête technique vers Google indépendamment de la mesure d’audience. Les liens YouTube et autres liens tiers vous conduisent vers des services ayant leurs propres règles. Aucun lecteur YouTube intégré ni pixel publicitaire distinct n’a été identifié dans le code examiné pour cette version.

Les outils de connexion peuvent impliquer le fournisseur de connexion choisi par l’utilisateur. Si l’administrateur connecte un assistant externe au CRM, les données demandées par cet assistant peuvent être transmises au service connecté. Cet accès doit être autorisé, limité aux besoins et examiné au regard des obligations de confidentialité et de protection des données.

L’entreprise étant établie aux États-Unis et utilisant des services internationaux, des données peuvent être traitées en dehors de votre pays et, pour les personnes concernées, en dehors de l’Espace économique européen. Nous ne garantissons pas que toutes les données restent exclusivement en Europe ou aux États-Unis.

La localisation précise des bases, des sauvegardes, de la messagerie et des accès des sous-traitants n’est pas entièrement confirmée par les éléments disponibles. Les pays de traitement et les mécanismes applicables à chaque flux doivent être vérifiés dans les contrats et paramètres des prestataires.

Lorsque le RGPD l’exige, un transfert hors de l’Espace économique européen doit être encadré par un mécanisme valable, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires. La présente politique ne constitue pas l’affirmation qu’un mécanisme particulier couvre déjà tous les flux. Vous pouvez demander des précisions sur les destinataires, lieux de traitement et garanties à welcome@leszimmigres.com.

Les données doivent être conservées pendant la période nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les demandes sans suite, les dossiers clients, les documents, les échanges, les factures, les journaux techniques et les sauvegardes n’ont pas nécessairement les mêmes besoins de conservation.

Les critères pertinents comprennent la durée de la relation, l’avancement et la clôture du dossier, les obligations légales de conservation, les délais de prescription, les éventuels litiges et les contraintes documentées de sauvegarde. À leur issue, les données doivent être supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié ; un archivage limité peut être nécessaire pour une obligation ou la défense d’un droit.

Le calendrier détaillé et les mécanismes effectifs de suppression ou d’archivage restent à valider par l’entreprise. Aucune durée comptable, contractuelle ou technique non confirmée n’est annoncée. Le choix de cookies est conservé dans ce navigateur jusqu’à six mois, avant une nouvelle demande, conformément au fonctionnement de cette version du site.

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Ces droits ne sont pas absolus : des obligations de conservation ou d’autres exceptions légales peuvent s’appliquer. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment.

Adressez votre demande à welcome@leszimmigres.com en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire ; n’envoyez pas spontanément une copie intégrale d’un document d’identité. Lorsque le RGPD s’applique, une réponse est en principe apportée sous un mois, avec une prolongation possible dans les conditions prévues par ce règlement.

Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d’une violation alléguée. En France, il s’agit de la CNIL (www.cnil.fr). Vos préférences de mesure d’audience se modifient depuis « Gérer mes cookies » dans le pied de page.

Les espaces privés utilisent une authentification, des contrôles d’accès par compte et des vérifications du rôle administrateur pour les opérations réservées à l’équipe. Les documents sont conservés dans un stockage privé et leur consultation utilise des autorisations de durée limitée. Ces mécanismes ne constituent pas une garantie de sécurité absolue.

L’organisation des accès, les sauvegardes, la gestion des incidents et les autres mesures doivent être réévaluées au regard des risques, en particulier pour les documents confidentiels. Protégez vos identifiants et signalez toute suspicion d’accès non autorisé.

Aucun mécanisme de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes n’a été identifié dans le code examiné. Toute mise en place ultérieure d’un tel traitement devra faire l’objet d’une information et des garanties applicables.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des services, des prestataires ou des obligations. Une modification nécessitant un nouvel accord ne peut pas être réputée acceptée du seul fait d’une consultation du site. Les points indiqués comme restant à confirmer doivent faire l’objet d’une validation opérationnelle et juridique.